La SASU ou la société par actions simplifiées unipersonnelle est une entreprise commerciale avec un seul associé. Ce statut attire de plus en plus les entrepreneurs, car il offre de nombreux avantages. Si auparavant, il concerne uniquement les gros projets, désormais, il peut être créé par un seul associé sans exigence de capital minimal. Vous voulez connaître la procédure de création d’une SASU ? Voici les étapes à suivre.
La constitution du capital social
Dans ses statuts, le seul associé de l’entreprise doit mentionner le montant de son capital social. Si ce dernier est variable, il doit y indiquer sa fourchette. C’est pourquoi la constitution du capital est primordiale lors de la création sasu. L’associé réalise alors des apports pour constituer le patrimoine de l’entreprise. Il est libre de déterminer le montant de son capital, mais pour assurer la crédibilité sa société, il ne doit pas se limiter au minimum. Les apports de l’associé peuvent être en numéraire, en nature ou en industries en fonction du besoin de son entreprise.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts est l’un des avantages de l’associé unique d’une SASU. Il est libre de créer une société répondant parfaitement à ses besoins en termes d’organisation. Cependant, s’il oublie ou néglige une clause dans ses statuts, il soumet son entreprise aux règles de droit commun, lesquels peuvent lui enlever la souplesse de gestion. Dans ce cas, il n’est pas prudent d’oublier la mention obligatoire comme la dénomination sociale, l’objet social, l’adresse de l’entreprise ou le montant du capital. La durée de vie de la société doit également y figurer.
La publication d’un avis dans un journal légal
Après la rédaction des statuts, l’associé unique passe par la phase de publication de l’avis de création SASU dans le journal d’annonces légales. Cette publication a pour rôle d’informer les tiers de l’existence de son entreprise. Dans ce cas, elle doit contenir quelques informations sur la société comme la forme juridique, la date de signature des statuts, la dénomination sociale, l’adresse, etc.
La constitution des dossiers de création SASU
L’associé réunit après les dossiers nécessaires à la création de l’entreprise pour pouvoir l’enregistrer. Cette étape peut d’ailleurs passer avant la publication dans le journal d’annonce légale. Il existe de nombreuses façons de créer une SASU. Toutefois, quelle que soit la voie que vous choisissez, vous devez vous assurer que les pièces requises sont toutes présentes. Les dossiers de création SASU présentent un certain nombre de dossiers obligatoires, mais également des éléments facultatifs.
L’enregistrement auprès du greffe de tribunal
L’associé peut faire lui-même l’ensemble des formalités pour créer sa société. Cependant, il peut le confier à un professionnel comme la chambre de commerce ou de l’industrie ou la chambre des métiers et de l’artisanat en cas de besoin. Une fois que vous aurez déposé le dossier, le greffe délivre les Kbis pour débloquer les fonds à la banque. Le greffe inscrit ensuite votre société et délivre un numéro d’immatriculation que vous devez mettre sur tous les documents relatifs à votre entreprise : le contrat, le devis…
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